Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMATEL
LE CHÈQUE DÉJEUNER C.C.R

Numéro de dépôt :
3038138
Date de dépôt :
30/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/06/2010
DOMATEL de LE CHÈQUE DÉJEUNER C.C.R

Présentation de la marque DOMATEL

Déposée le 30 juin 2000 par la société LE CHÈQUE DÉJEUNER C.C.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-31 du 4 août 2000.

Le déposant est la société LE CHÈQUE DÉJEUNER C.C.R domicilié(e) (Société Coopérative de Production Anonyme à Capital Variable), Parc des Barbanniers - 1, allée des Pierres Mayettes, 92234 GENNEVILLIERS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 044 366 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France.

La marque DOMATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3038138.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMATEL est expirée depuis le 30 juin 2010.

LE CHÈQUE DÉJEUNER C.C.R a également déposé les autres marques suivantes : 25 PROMO CHEQUE , PROMO CHEQUE , P.C.E. PORTE-CHEQUE ELECTRONIQUE , UNIVERS CHEQUE , ACACIAS DEVELOPPEMENT , CHEQUE DOMICILE FRANCE


LE CHÈQUE DÉJEUNER C.C.R - (Société Coopérative de Production Anonyme à Capital Variable), Parc des Barbanniers - 1, allée des Pierres Mayettes, 92234 GENNEVILLIERS CEDEX - France - SIREN 642044366


BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-48

Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31

Emission et remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisées comme moyen de paiement pour des prestations assurées aux salariés, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprise ou assimilés, aux entreprises et aux collectivités locales et territoriales ; tous services de financement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, services de cartes de crédit et de débit, affaires financières, informations financières et informations relatives aux prestations précitées. Services de télécommunications notamment agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Transmission de messages, télégrammes. Diffusion de programmes de télévision. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services de transmission d'informations par voie télématique. Courrier électronique. Communications par réseau informatique mondial. Aide ménagère aux familles et aux personnes dépendantes notamment garde d'enfants, préparation des repas à domicile, aide médicalisée à domicile.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.